Marie-Noëlle Dompe


De: Dompé (Marie-Noëlle, Anne), épouse Schmidt de la Brelie
avocate au barreau de Paris ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
nomination
04 Avril 201004/04/2010
De: Marie-Noëlle Dompe
Objet:
dans le corps judiciaire
pour être admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter de cette date
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de disponibilité
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
27 Juillet 200127/07/2001
De: Marie-Noëlle Dompe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
magistrate du premier grade, premier groupe
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
27 Juillet 200127/07/2001
De: Dompe (Marie-Noëlle)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
désignation
22 Juillet 199522/07/1995
De: Dompe (Marie-Noëlle)
magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:
nomination
13 Octobre 199413/10/1994
De: Dompe (Marie-Noëlle)
magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Remplace:M. Bardy (Jean-Marc)
Groupe:
nomination
23 Septembre 199323/09/1993
De: Marie-Noëlle Dompe
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.